CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – AGRICLIC.TN

Préambule

La société FGC ONLINE, société à responsabilité limitée (SARL), inscrite au Registre National des Entreprises, matricule fiscal 1748498B, dont le siège social est situé au 33 bis Résidence Les Abbassides, Tunis 1091, exploite le site de commerce électronique accessible à l’adresse www.agriclic.tn (ci-après « le Site »).

Le Site permet la vente en ligne de produits agricoles, intrants, équipements et services associés (ci-après les « Produits ») directement aux clients (ci-après le « Client »).

AGRICLIC agit en qualité de vendeur direct des Produits proposés sur le Site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par AGRICLIC.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

AGRICLIC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

2. Produits

Les Produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, caractéristiques techniques et photographies sont fournies à titre indicatif. AGRICLIC s’efforce d’en assurer l’exactitude sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

AGRICLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et modalités de paiement

Le Client passe commande via le Site www.agriclic.tn.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement, ou
  • confirmation de la commande en cas de paiement à la livraison

Un message de confirmation est adressé au Client.

Les moyens de paiement proposés sont :

  • Paiement à la livraison
  • Virement bancaire
  • Paiement en ligne (si disponible)

Conformément à la législation tunisienne, le Client peut demander un document récapitulatif de la vente dans un délai de 10 jours.

5. Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de AGRICLIC jusqu’au paiement intégral du prix, incluant frais et taxes éventuelles.

6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimés entre 48 et 72 heures, à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la localisation et de la disponibilité des Produits.

AGRICLIC ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à l’adresse suivante :
📧 contact@agriclic.tn

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d’origine
  • Complets (emballage, accessoires, notice)

Après réception et vérification :

  • Si le produit est conforme → remboursement par virement bancaire
  • Sinon → le produit est retourné au Client

Le remboursement intervient dans un délai de 10 à 15 jours après réception du produit retourné.

8. Garantie

Les Produits vendus par AGRICLIC bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation tunisienne, notamment :

  • la garantie contre les vices cachés
  • la garantie de conformité


AGRICLIC ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation des Produits (rendement, production, performance), ceux-ci dépendant de facteurs indépendants de sa volonté tels que les conditions climatiques, la nature du sol, les pratiques culturales ou les conditions d’utilisation.

9. Force majeure

AGRICLIC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence tunisiennes.

10. Responsabilité

AGRICLIC est responsable de la conformité des Produits vendus.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation des Produits
  • de non-respect des instructions d’utilisation
  • de conditions agricoles ou environnementales défavorables

La responsabilité de AGRICLIC est limitée aux dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de rendement, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.